L’association : actions en faveur des personnes évacuées sanitaires et leurs accompagnateurs

L’Association A TAUTURU IA NA PARIS a été fondée le 06 mai 1999 à PARIS. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

Elle a pour objet :

• de venir en aide, d’améliorer le bien être du patient et de son entourage familial, sans restriction du domaine d’intervention à toutes personnes en position d’évacuation sanitaire, originaire ou en provenance de Polynésie Française.
• de défendre les droits et intérêts des patients.

Elle a son siège social au 202 avenue Jean Jaurès – 92140 CLAMART

Sa durée est illimitée.

L’association se compose de membres d’honneur, honoraires, fondateurs, bienfaiteurs, donateurs et adhérents.

Pour être membre, il faut adhérer à l’association en fonction de ses possibilités et de ses disponibilités.

La cotisation minimale pour les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs, les membres donateurs et adhérents est fixée par décision de l’assemblée générale.

Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Les titres ci-dessus confèrent aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle et sans participation au vote.

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation pour motif grave par le bureau : dans ce cas, le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications sur le fait qui lui est ou serait reproché. Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne automatiquement la radiation (après un délai de trois mois).

L’association est administrée par un bureau de sept (7) membres élus à mains levées ou à bulletins secrets pour deux (2) années par l’Assemblée Générale.

Elle est composée de :

• un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)
• un(e) secrétaire et deux secrétaires adjoint(es)
• un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacances, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il sera procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Les pouvoirs des membres élus au bureau et de ceux pris en remplacement, s’ils ne sont pas reconduits par l’Assemblée Générale prennent fin dès la fin de la réunion et sont remplacés dans leur fonction par les nouveaux membres élus.

Le bureau est élu pour deux (2) années, il peut être reconduit par l’Assemblée Générale sans aucune restriction du nombre de mandats.

Le bureau fait adopter un règlement intérieur définissant les conditions de détails propres à assurer le bon fonctionnement de l’association et du présent statut.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de deux de ses membres.

La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Il sont transcrits sans blanc ni rature.

Par principe, les membres de l’association ne peuvent ni prétendre ni recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés, compte tenu du principe de bénévolat, mais, ils peuvent obtenir sur justificatifs le remboursement de frais occasionnés pour une avance faite sur ses propres deniers, pour des dépenses normalement imputables au bon fonctionnement de l’association. Le trésorier est habilité à accepter ou refuser toute dépense non-conforme au présent article.

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres fondateurs, d’honneur, honoraires, bienfaiteurs et adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ensuite, l’Assemblée passe à l’ordre du jour prévu : après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé éventuellement au remplacement ou au renouvellement des membres du bureau sortant.

Pour siéger valablement, la moitié des membres doivent être présents ou représentés lors de la première convocation. Dans le cas contraire, il est procédé à une nouvelle convocation dans un délai de quinze (15) jours, aucune condition de quorum n’est alors requise.

L’ensemble des votes se fait à la majorité des membres présents ou représentés, mais il est souligné que, si pour ouvrir les débats, chaque membre présent peut disposer de pouvoirs multiples et être mandataire de plusieurs personnes. Pour les votes, chaque membre ne peut disposer que de deux voix, quel que soit le nombre de mandats dont il peut se prévaloir.

Si à l’ordre du jour, il a été prévu le remplacement ou le renouvellement du bureau, les membres ne pouvant se déplacer, peuvent en donnant mandat de représentativité (afin d’obtenir le quorum) au bureau, même sortant, voter par correspondance. Le dépouillement des bulletins envoyés par correspondance ne sera ouvert qu’en présence des membres présents à l’Assemblée Générale. Chaque vote ainsi exprimé ne comptant que pour une seule voix.

L’Assemblée Générale approuve, si elle estime le rapport correct, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement du bureau.

L’Assemblée Générale élit une commission de contrôle composée de deux ou plusieurs membres, à l’exception des membres du bureau, ayant pour charge de vérifier les comptes de l’association.

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations de ses membres
• les subventions
• les dons manuels
• les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, tombola, soirées dansantes, expositions, vente artisanat tahitien, animations, repas tahitien, etc.).

Le président élu doit obligatoirement avoir fait partie du bureau pour une durée minimum de deux (2) mandatures, d’une association A TAUTURU IA NA.

Les dépenses de fonctionnement courantes du bureau seront ordonnancées par le président. Il doit obtenir l’accord du trésorier, l’accord du bureau au complet sera requis pour toutes les dépenses importantes.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses tenant compte des deux articles précédents (9 et 10).

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du bureau ou d’un de ses membres qui justifie du bien fondé de sa demande de modification, et qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou régulièrement représentés.

Les statuts pourront aussi être modifiés hors Assemblée Générale, par le bureau, pour être conforme à la législation, pour éviter toute manœuvre frauduleuse ou pour mettre à jour des modifications qui ont été acceptées dans les faits par l’Assemblée Générale, le bureau ne pourra le faire qu’à l’unanimité.

Dans ce cas, le bureau devra en informer la totalité des membres de l’association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet ou sur décision du Tribunal compétent.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi.